J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420196A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004 :
M. Moreau (Frédéric, Gérard, René, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Garriou (Maurice, Roger, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires, associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac, Maurice Garriou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».